LE DMP pour les kinés libéraux : ce qu’il faut savoir !

Intégré à Mon Espace Santé, le Dossier Médical Partagé (DMP) constitue la forme dématérialisée du carnet de santé traditionnel. Petit à petit, les règles se précisent quant à son contenu, mais aussi quant aux règles d’utilisation et de fonctionnement.

Le Dossier Médical Partagé, un nouvel outil appelé à se généraliser ?

 

Créé par la loi du 13 aout 2024, le Dossier Médical Partagé (DMP) est souvent présenté comme le « carnet de santé numérique pour les patients ». Facultatif, chacun peut en effet refuser la création et le suivi de son propre DMP ou demander sa fermeture. Il est naturellement informatisé et conservé sur une plateforme de données de santé, agréée par les autorités publiques. Le patient peut décider des professionnels de santé pouvant accéder aux informations contenues dans son dossier.

 

Ce DMP ambitionne d’optimiser la coordination entre tous les professionnels de santé. Il implique également un renforcement de la qualité et de la continuité des soins. Depuis mai 2022, le dossier médical partagé a été intégré à la plateforme Mon Espace Santé, un véritable centre numérique pour la santé de tous les Français.

 

Les professionnels de santé en général et les kinés libéraux en particulier peuvent donc, après accord du patient, accéder au dossier de ce dernier, notamment à partir du site officiel du Dossier Médical Partagé. Ils doivent aussi l’alimenter en déposant dans les dossiers de leurs patients l’ensemble des documents, dont la liste évolue régulièrement. Ainsi, l’arrêté du 26 avril 2024 a ajouté plusieurs types de documents parmi ceux devant être versés au DMP :

·        La prescription d’acte de kinésithérapie, d’acte infirmier, de pédicurie, d’orthophonie et d’orthoptie,

 

L’accès au DMP, un droit pour optimiser la prise en charge des patients !

 

Les kinés libéraux peuvent donc accéder au DMP, un accès régi par deux grands principes :

·        L’accord express du patient,

·        Le respect des règles déontologiques, à commencer par celui du secret professionnel,

Depuis son déploiement, le DMP a suscité de nombreuses questions et débats. Ainsi, lorsque le kiné libéral est membre d’une équipe de soins, les autorités publiques ont à plusieurs reprises rappelé que l’accord d’accès formulé par le patient est valable pour l’ensemble de l’équipe de soins et pas uniquement pour le professionnel de santé concerné.

 

Une autre interrogation a été soulevée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM). L’instance a d’ailleurs saisi le Conseil constitutionnel à l’occasion d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité). La demande concernait l’accès au DMP accordé à des « non-professionnels » de santé. Dans sa décision du 2 septembre 2024, le Conseil constitutionnel rappelle que ces non-professionnels de santé (personnels sociaux et médico-sociaux principalement) concourent pleinement à la meilleure prise en charge des patients. Aussi, estimant que cet accès est conforme aux règles en vigueur, le Conseil constitutionnel a confirmé que ces accès étaient parfaitement légaux en rappelant cependant que tout accès ne peut être ouvert

 

« qu’à des professionnels qui participent directement au profit d’un même patient à la réalisation d’un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, du soulagement de la douleur ou de la prévention de la perte d’autonomie ».

 

Que pensez-vous des règles encadrant l’alimentation, la consultation et plus généralement l’utilisation du DMP ? Et de Mon Espace Santé ? Comment ces nouveaux outils ont modifié vos habitudes au quotidien ?