Télésoins et téléexpertise, de nouvelles opportunités pour les kinés libéraux

Publié dans l’édition du 25 août 2023 du Journal Officiel, l’avenant 7 a élargi le télésoin et le recours à la téléexpertise pour les kinés. Que faut-il retenir de ces évolutions, entrées en application depuis le 22 février dernier ? 

1. Les télésoins
2. La téléexpertise
3. Les aides possibles pour les kinés pour s’équiper face à ces évolutions

Les télésoins, une évolution de la pratique au quotidien pour les kinés libéraux 

Tous les kinés libéraux ont découvert les atouts du télésoin au cours de la pandémie de coronavirus. L’avenant 7 définit cette évolution de la pratique au quotidien des soins dispensés à distance par le kiné à sa patiente ou à son patient. Ceci à la condition d’avoir réalisé au moins une séance en présentiel au cours des 12 mois précédents. Tous les actes inscrits à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) sont éligibles au télésoin, à l’exception de ceux exigeant : 

• « Un contact direct en présentiel avec le patient » 
• « Un équipement spécifique non disponible auprès du patient »

Cependant, la première séance du kiné destinée à réaliser le Bilan Diagnostic Kinésithérapique (BDK) doit nécessairement être réalisée en présentiel.  

Pour pouvoir proposer le télésoin, le kiné libéral doit garantir la confidentialité et la sécurité des données. Ansi qu’exercer sur le territoire sur lequel réside le patient. Les soins à distance conventionnés ne peuvent pas dépasser 20 % de l’activité du kiné libéral. 

Côté TMK (2,15 €), le télésoin bénéficie des mêmes coefficients que les actes en présentiel (mêmes règles de cotation de la NGAP) et exclut nécessairement toute facturation de frais de déplacement. 

La téléexpertise, un nouveau droit pour les kinés au bénéfice des patients 

Les télésoins ne sont pas à confondre avec la télémédecine qui relèvent de l’ambition des pouvoirs publics de développer la e-santé au sens large.  La transformation digitale a profondément impacté ce secteur de la santé, faisant émerger pour les kinés libéraux notamment de nouvelles opportunités, dont la téléexpertise.

En effet, l’avenant 7 ouvre également le droit pour les kinés libéraux de recourir à la téléexpertise, c’est-à-dire à la sollicitation d’un avis d’un (ou plusieurs) professionnel(s) médicaux. Cette sollicitation à distance est facturée à l’Assurance Maladie avec la lettre clé RQD (10 € par téléexpertise). Par ailleurs, cette possibilité de solliciter l’avis d’un médecin est limitée à deux demandes par patient et par an. 

Des aides pour aider les kinés libéraux à s’adapter à ces évolutions 

Au-delà de ces règles officielles, télésoins et téléexpertise nécessitent des équipements particuliers. Le kiné libéral, peut bénéficier du FAMI (Forfait d’aide à la modernisation et d’informatisation du cabinet) décomposé ainsi :

• 350 € pour participer à l’équipement en vidéotransmission (sont également éligibles, à ce titre, les abonnements aux solutions accessibles aujourd’hui).
• 175 € pour l’achat d’appareils médicaux connectés (la liste des équipements éligibles sont actualisés chaque année et devrait être prochainement accessible directement sur le site Ameli).