Kinés : le secret médical bientôt levé pour les violences intrafamiliales ?

Les kinés libéraux partagent régulièrement avec leurs patients des moments d’intimité au cours desquels certains « secrets » peuvent se dévoiler. Pour assurer la protection de ces derniers, une poignée de kinés sont d’ors et déjà autorisés à agir sans le consentement de leur patient.

Les kinés libéraux, à l’écoute des patients, mais aussi des partenaires de confiance 

 

Les professionnels de santé peuvent être les premiers témoins de faits de violences (physiques ou psychiques). Ils doivent alors informer leurs patients des possibilités qui leur sont faites. Mais ces professionnels de santé doivent également prévenir les autorités publiques en cas de menaces graves sur l’intégrité physique de leur patient ou de l’un des membres de son entourage.

Protocole pour la Protection des Victimes et l’Action Médical

 

C’est dans cet état d’esprit que plusieurs conseils régionaux de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes ont signé avec les autorités judiciaires des accords définissant précisément les droits et les devoirs des professionnels de santé en la matière. Ainsi, le 6 février dernier, la procureure de Nîmes signait un protocole avec le conseil régional. Si la procureure souligne que dans un premier temps, il faut tenter d’obtenir le consentement de la patiente / victime, ce dernier n’est en rien obligatoire pour agir.

 

Lorsqu’elle donne son consentement, la victime peut être aidée et accompagnée par son kiné libéral. Ce dernier dispose, sur le site de l’Ordre national, d’un modèle de certificat médical pour attester de lésions ou de blessures, mais aussi de ressources utiles pour faciliter les démarches à accomplir. Mais si la victime ne donne pas son consentement et que le kiné libéral estime qu’elle est sous emprise et en danger, il devra passer outre celui-ci. Il ne pourra pas alors être inquiété en raison de la levée du secret médical. Président de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Gard, Éric Lefort se félicite de cet accord :

 

« Je pense que beaucoup de kinés n’osaient pas, du fait du secret professionnel. Là, ça va bien mettre les choses à plat et on va essayer de travailler ensemble.? »

 

De tels accords devraient prochainement se généraliser à tout le territoire.

S’engager dans la lutte contre les violences intrafamiliales pour leurs patients

 

C’est un sujet récurrent chez les professionnels de santé en général et les kinés libéraux en particulier. Au cabinet ou chez le patient, les kinés libéraux développent un lien unique avec leurs patients. Ce dernier peut être amené à leur parler de problèmes, voire des violences, qu’il peut subir au quotidien. Mais le professionnel de santé peut également constater le résultat de ces violences. En septembre 2019, le gouvernement organisait un « Grenelle des violences conjugales », une réunion à laquelle étaient conviés tous les ordres médicaux et paramédicaux, dont celui des masseurs kinésithérapeutes.

 

Les autorités publiques devaient répondre aux besoins des victimes en simplifiant les démarches. Ils leur fallait également répondre aux interrogations des professionnels de santé. Alerter les forces de l’ordre et / ou la justice peut poser un problème, quand la victime ne donne pas son consentement ? Le kiné libéral, comme tout autre professionnel de santé, peut-il violer le secret médical sans se mettre en faute ?  Engagé sur le sujet, l’Ordre national des Masseurs Kinésithérapeutes s’est pleinement engagé en participant à la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof).

 

Et vous, comment jugez-vous la position du kiné libéral face à des violences intrafamiliales ? pensez-vous disposer de tous les moyens pour agir ? Selon vous, ce type de protocole est-il indispensable pour apaiser les craintes des professionnels de santé ?