Avec qui le kiné libéral peut-il décider de s’installer ?

L’installation d’un kiné libéral dans un cabinet implique le respect de multiples contraintes et exigences. Ainsi, il ne peut pas s’installer n’importe où (choix du local) ni même partager ses locaux avec n’importe quel autre professionnel. Des règles pour faire respecter une concurrence saine mais aussi pour garantir la pratique de la Masso-kinésithérapie en toute transparence.

 

Exercer en tant que kiné libéral, se protéger en veillant à une saine concurrence

C’est un sujet qui continue à faire débat au sein de la profession des masseurs kinésithérapeutes libéraux. Il ne s’agit pas ici d’évoquer les mesures légales et encadrées de contrôle de la démographie des kinés. Le dispositif de zonage, tel que défini par l’Assurance Maladie, participe aussi de cette veille apportée à la concurrence entre kinés libéraux. Restreindre l’installation d’un kiné libéral dans une zone surdotée vise à sécuriser et garantir le parcours de soins des patients d’une part, mais aussi à permettre à chaque professionnel de santé de pouvoir vivre de son activité professionnelle en s’assurant d’une patientèle suffisante.

Il en va de même, lorsque le futur kiné libéral décide de rejoindre des confrères ou des consœurs pour un exercice dans un cabinet partagé, ou qu’il se tourne vers une maison de santé pluriprofessionnelle, dans laquelle exerce(nt) déjà un ou plusieurs kiné(s) libéraux.

Enfin, ce sont les mêmes principes qui amènent à l’insertion d’une clause de non-concurrence lorsque le professionnel décide de signer un contrat de collaboration avec un autre kiné libéral. Dans ce contrat de collaboration entre kinés libéraux, une clause prévoit, le plus souvent, l’interdiction pour le collaborateur de s’installer au même endroit à la fin du contrat. Cette clause doit respecter une limitation de durée mais aussi un cadre géographique, et l’ensemble des dispositions doit aussi être proportionné à l’intérêt du masseur kinésithérapeute titulaire et du collaborateur. En d’autres termes, vouloir se préserver d’une éventuelle « concurrence déloyale » ne permet pas d’interdire toute installation pendant 5 ans par exemple sur tout le territoire du département.

En dehors de ces différentes formes de concurrence entre masseurs kinésithérapeutes libéraux, ces derniers doivent aussi veiller à respecter d’autres règles vis-à-vis d’autres professionnels, règles de plus en plus contestées aujourd’hui.

 

Le kiné libéral ne peut pas exercer n’importe où, ni avec n’importe qui

Se pose ensuite la question de l’installation du kiné libéral dans un cabinet. Nous ne reviendrons pas ici sur les règles encadrant le choix de ce local ni même sur celles organisant l’interdiction de publicité autour de ce local. En revanche, il apparait essentiel, dans cette démarche, de souligner que le Code de la Santé Publique précise dans son article R 4321 – 73 : « Il est interdit au masseur-kinésithérapeute de dispenser tout acte ou de délivrer toute prescription dans des locaux commerciaux et dans tout autre lieu où sont mis en vente des produits ou appareils figurant dans la liste des dispositifs médicaux qu’il peut prescrire. »

Outre le lieu en lui-même, le kiné libéral doit ensuite s’interroger sur les autres professionnels avec lesquels il est susceptible de partager ces locaux professionnels. Lorsque ces derniers sont des « non-professionnels de santé », comme par exemple un bio-énergéticien, un naturopathe… Il n’existe pas d’interdiction formelle. Cependant, quand ces activités ont des visées sanitaires et/ou de bien-être, le risque de confusion existe dans l’esprit des visiteurs et des patients, et l’ordre des masseurs kinésithérapeutes a déjà émis des mises en garde contre ce type d’installation commune. Cela pose en outre la question du secret médical, que le kiné libéral doit faire respecter et appliquer.

Enfin, le kiné libéral peut – et il est même incité à le faire selon les principes des dernières réformes du Système de Santé – s’installer dans un local en le partageant avec un autre professionnel de santé. En revanche, cela est fortement déconseillé quand ce professionnel propose des actes relevant du monopole des masseurs kinésithérapeutes. On pense bien évidemment aux ostéopathes, et aux éventuelles accusations de pratique illégale de masso-kinésithérapie qui pourrait en découler. Le kiné libéral, louant une partie de ces locaux à ce professionnel, pourrait alors être poursuivi pour complicité.

 

Et vous, avez-vous connu un « cas de conscience » lorsque vous vous êtes installés ? Avec quel professionnel ? Comment avez-vous réussi à surmonter cet obstacle ?