Concurrence et concurrence déloyale chez les kinés libéraux !

Bien que l’activité même de masseur-kinésithérapeute soit une profession réglementée, les kinés libéraux doivent néanmoins au quotidien pouvoir réagir face à toutes les formes de concurrence qui peuvent apparaître. Dans certains cas, on peut même parler de concurrence déloyale.

 

La concurrence des kinés libéraux entre eux, des rapports de « bonne confraternité »

Les kinés libéraux sont soumis aux mêmes règles déontologiques que les autres professions médicales et paramédicales, notamment en ce qui concerne leur communication. La publicité, comme on l’entend au quotidien, leur est interdite. Aux termes de l’article R.4321-99 du Code de la Santé Publique (CSP), « les masseurs kinésithérapeutes entretiennent entre eux des rapports de bonne confraternité (…) ». La concurrence, quand elle existe, doit être loyale et publique, que le kiné libéral soit en activité ou qu’il envisage de cesser celle-ci. Ainsi, « Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle sont interdits » (Article R.4231-100. CSP). Toutes ces règles, fixées par le code de la santé publique d’une part et par le code de déontologie de la profession d’autre part, sont destinées à renforcer un climat apaisé et serein entre les kinés libéraux mais aussi avec les kinés hospitaliers.

Bien souvent, cette volonté de se protéger de la concurrence déloyale entre les professionnels eux-mêmes se traduit par la signature de clause de non-concurrence lorsqu’il s’agit de contrat de remplacement ou de collaboration. Mais, la concurrence déloyale peut prendre aussi d’autres formes.

Pourtant, le danger peut provenir de bien d’autres aspects encadrant la profession. C’est ce que nous révèle l’histoire particulière d’un kiné hospitalier de l’hôpital de Zuydcoote dans le département du Nord.

 

Quand les kinés libéraux sont concurrencés par des prétendus kinés, exerçant officiellement

L’histoire remonte au début de l’année 2015, lorsque l’hôpital recrute un masseur-kinésithérapeute. Ce dernier exercera dans cet établissement jusqu’au début de l’année 2017. Entretemps, plusieurs dénonciations anonymes sont adressées à l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes pour dénoncer ce professionnel, qui est accusé d’exercer sans avoir obtenu le diplôme. De son côté, le masseur-kinésithérapeute se justifie en expliquant avoir obtenu son diplôme au Maroc. Soulignant que ce diplôme n’est pas reconnu en France, l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes a saisi le parquet de Dunkerque, qui a classé l’affaire sans suite. L’Ordre a donc décidé de saisir le tribunal correctionnel et de poursuivre le « prétendu kiné » mais aussi l’hôpital de Zuydcoote, qui ne pouvait pas, selon eux, ne pas être informé de l’impossibilité d’exercer de ce professionnel. Toutes les parties sont convoquées pour une audience, qui aura lieu le 15 janvier prochain.

Rappelons que pour pouvoir prétendre exercer en tant que masseur-kinésithérapeute, tant en libéral que dans le domaine hospitalier, le professionnel doit pouvoir justifier de l’obtention du diplôme mais aussi de son inscription au tableau de l’ordre. Pour les diplômes obtenus en dehors de l’Union européenne, une autorisation est donc nécessaire ce qui n’était apparemment pas le cas pour celui, qui a exercé pendant deux ans à l’hôpital de Zuydcoote.

 

Exercice illégal, chiropracteurs, ostéopathes… la concurrence se fait de plus en plus forte sur les kinés

Si ce fait divers relève plus de l’exercice illégal d’une profession encadrée que d’une véritable concurrence, les kinés libéraux peuvent néanmoins au quotidien se retrouver face à d’autres « soignants », qui empiètent sur leurs prérogatives. On ne reviendra pas sur les tensions qui ont, pendant des années (et aujourd’hui encore), opposé les kinés libéraux aux ostéopathes et / ou aux chiropracteurs.

Les « rebouteux », qui constituent aussi, dans certains cas, une forme de concurrence pour les kinés libéraux, sont rejoints par les magnétiseurs, les guérisseurs en tout genre. Depuis quelques années, la tendance marque cette volonté de retrouver des méthodes naturelles pour se soigner, quitte à inciter à l’exercice illégal de la médecine. Et contrairement à l’histoire de Zuydcoote, l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes ne peut pas poursuivre chacun de ces praticiens. Et selon l’article L.4161-1 du CSP, l’exercice médical est attesté dès lors que l’auteur réalise « l’établissement d’un diagnostic ou le traitement de maladies ». Est-ce alors une concurrence à l’activité du kiné libéral ? La question mérite d’être posée.

 

Et vous, quelle est selon vous la forme la plus déloyale de concurrence pour les kinés libéraux ? Considérez-vous les rebouteux et les magnétiseurs comme une menace pour la santé de vos patients ?