Créer un site internet en tant que kiné libéral : ce qui est autorisé et interdit

Si la publicité est interdite à tout kiné libéral, doit-on considérer la création et l’animation d’un site Internet comme une promotion ou comme une information pratique et utile apportée aux patients ?

Devenir masseur kinésithérapeute libéral, la décision de l’indépendance 

Le kiné libéral reste un soignant, mais devient aussi un chef d’entreprise, puisqu’il doit s’organiser pour se développer ou au minimum s’assurer d’une activité suffisante pour continuer à exercer. À l’inverse des autres indépendants qui n’œuvrent pas dans le domaine de la santé, le kiné libéral ne pourra pas promouvoir son activité, car l’article R. 4321-67 du Code de la santé publique souligne que « la masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce ». De manière pratique, le masseur kinésithérapeute, décidant de se lancer dans l’aventure du libéral, ne pourra pas faire de publicité et ce même article définit que « sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité […] ».

Définie et organisée par le Code de la santé publique, mais aussi par le code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes, l’interdiction de publicité faite aux kinés libéraux et hospitaliers se traduit même par des règles spécifiques quant à l’installation de la plaque professionnelle. Traditionnellement, cette interdiction ne posait guère de problèmes d’interprétation. En revanche, depuis l’avènement d’Internet, les kinés libéraux ont dû répondre aux nouvelles attentes de la population en général et de leur patientèle en particulier. Aussi, un cabinet de masso kinésithérapie se doit aujourd’hui d’être présent sur Internet, et ce, pour de multiples raisons. La première d’entre elles réside dans la simple communication des coordonnées et des horaires du cabinet du kiné libéral. Mais entre information et publicité, les frontières peuvent parfois être réduites, et l’interdiction faite aux masseurs kinésithérapeutes s’appliquent aussi à la Toile.

Le site internet d’un kiné libéral, information ou publicité ?

D’un côté, les masseurs kinésithérapeutes connaissent les mentions qu’ils ont droit de faire figurer sur leur site Internet, puisqu’elles sont identiques à celles définies pour des publications traditionnelles (annuaire, journal local…). Le kiné libéral pourra ainsi faire figurer sur son site Internet les données sur son identité, mais aussi les informations générales sur son cabinet (accessibilité, horaires d’ouverture…). Dans le même esprit, il pourra mentionner ses titres et diplômes, mais devra en revanche s’interdire de toute promotion commerciale En clair, un kiné libéral ne peut pas, pour son site Internet, se lancer dans l’achat de mots clés (pour le référencement de son site Internet) et encore moins dans la publicité digitale.

D’un autre côté, les patients utilisent de plus en plus souvent Internet pour obtenir des informations. Il pourra s’agir de recherches pour comprendre une pathologie ou expliquer des douleurs, mais aussi de recherches visant à adopter des bons gestes pour éviter d’avoir mal au dos, par exemple. Ce savoir fait partie des compétences du kiné libéral, qui peut alors vouloir les partager pour satisfaire aux attentes et aux besoins de ses patients. L’information délivrée est une réponse au besoin de connaissances des internautes, mais elle peut aussi se transformer en publicité en incitant le lecteur à contacter le kiné libéral. Dans ce cas précis, les règles déontologiques ne sont plus respectées et le kiné libéral peut être poursuivi pour manquement à ses devoirs. Ce type de problématique a déjà été soulevé et le Conseil d’Etat a rendu un arrêt (n° 348259 du 27/04/2012) rappelant les règles en la matière. Il a été rappelé, à cette occasion que le site Internet du professionnel pouvait proposer des informations médicales dès lors qu’elles ont un caractère objectif et une finalité scientifique, préventive ou pédagogique. La limite reste encore très floue, même si on comprend que toute notion promotionnelle (du cabinet et/ou du kiné libéral) est exclue.

 

En outre, il relève de la responsabilité du masseur kinésithérapeute de vérifier la conformité et la légalité de tous les contenus, vers lesquels il peut diriger ses lecteurs (des liens vers des sites externes). Il est enfin fait interdiction au kiné libéral d’accepter de la publicité sur son site Internet pour le financer. Les bandeaux publicitaires comme les publireportages sont strictement interdits.

Voilà donc les principales règles encadrant la création d’un site Internet par un kiné libéral ou même par un cabinet. Celles-ci devraient néanmoins évoluer dans un avenir proche, au vu des conflits naissants entre les professionnels de santé d’une part et certaines plateformes spécialisées dans la prise de rendez-vous d’autre part. (Le récent litige entre le site Doctolib et le corps médical a soulevé en effet de nombreuses problématiques, qu’il faudra résoudre rapidement).

 

Et vous, avez-vous créé un site Internet ? Comprenez-vous cet encadrement en la matière ? Quelles seraient selon vous les mesures à prendre pour améliorer le quotidien des patients et des kinés ?