L’accessibilité des cabinets de kinésithérapie

Au 1er janvier 2015 au plus tard, et d’après selon la loi du 11 février 2005, les établissements recevant du public (ERP) devront être mis en conformité pour en faciliter l’accès aux personnes handicapées.

Sachant qu’un peu plus d’un tiers de la population est confronté à de nombreux obstacles lors de ses déplacements quotidiens, ces améliorations permettront d’améliorer considérablement la qualité de vie de chacun. Evidemment, les premiers touchés par la nouvelle réglementation sont les professionnels de santé qui reçoivent journalièrement les visites de leurs patients.

 

Les anciennes normes encore en vigueur pour l’accessibilité des cabinets de kinésithérapie

Auparavant, le cabinet doit être signalé par l’affichage d’une plaque dont la taille ne doit pas dépasser 25 x 30 cm.

Doivent être affichés :

• Les tarifs pratiqués,
• Un justificatif d’affiliation à une AGA (Association de Gestion Agréé)

Le cabinet doit se constituer d’au moins deux pièces séparées (la première pour l’accueil des patients, la seconde pour effectuer les soins). Il faut veiller à ce que ces espaces soient bien isolés pour que les soins donnés et les échanges entre le patient et le professionnel de santé restent confidentiels. Les locaux doivent également être équipés d’un point d’eau et de toilettes accessibles aux patients.

Mais, de nouvelles règles d’accessibilité pour les nouveaux cabinets médicaux ont été mises en place au 1er janvier 2007.

D’après la loi, sont obligatoires :

• La présence d’une barre d’appui dans les toilettes, qui se doivent d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite.
• Les encadrements de portes doivent être de 90 cm de large au minimum.
• Les escaliers sont à éviter à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur
• L’installation d’un extincteur est conseillée.

A compter du 1er janvier 2011, ces règles s’appliquent également aux cabinets créés au sein d’un logement, que ce soit une maison ou un appartement (cabinets dits “créés par changement de destination”).

 

Accès aux cabinets médicaux : les nouvelles normes requises au 1er janvier 2015

La praticabilité de l’accès aux établissements publics correspond à l’ensemble du parcours effectué par le patient, du stationnement aux aménagements réalisés pour son confort au sein du cabinet :

Le stationnement

Si le cabinet comporte un parking, une place d’une largeur de 3,30 m, doit être réservée aux personnes à mobilité réduite.

Le cheminement

L’accès d’entrée du cabinet doit avoir un passage d’1,40 m de large minimum, sans pente et sans marche. Ceci pour permettre le croisement de deux patients.

Les locaux

• Toutes les pièces du cabinet doivent être suffisamment spacieuses pour manœuvrer avec un fauteuil roulant.
• Le sol doit être non glissant et sans obstacle.
• Un bon éclairage, une signalisation adéquate et lisible sont indispensables pour aiguiller les visiteurs.
• Une main courante doit être mise en place le long des murs.
• Un signal sonore et visuel doit indiquer l’ouverture de la porte d’entrée, si celle-ci est automatisée.

Vous pouvez consulter le site du Ministère de la Santé pour avoir plus de renseignements et conseils sur les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

 

Quelles sont les démarches à effectuer par le masseur-kinésithérapeute ?

Avant de débuter vos travaux, une demande doit être présentée à la mairie de votre ville afin d’obtenir une autorisation de construire, aménager ou modifier votre cabinet de kinésithérapie.
Cet accord vous est donné si les conditions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite sont remplies (article R.111-19-14). Les travaux effectués sont ensuite vérifiés par la Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Respect des Règles de l’Accueil des Personnes Handicapées. Une autorisation d’ouverture vous sera remise (article L.111-8-3 & R.111-19-13) et vous permettra de commencer à exercer au sein de votre cabinet de kinésithérapie.

Soyez vigilant ! Si votre cabinet se trouve en non-conformité par rapport à ces normes d’accessibilité du 1er janvier 2015, celui-ci pourra être fermé par les autorités compétentes.

 

Des dispositions agréables pour le patient

Afin de pouvoir travailler sereinement et accueillir aisément tous types de patients, il est préférable de mettre votre cabinet aux normes. Ces aménagements aident au bien-être et au confort du patient, tout comme votre logiciel de gestion de cabinet de kinésithérapie. Il vous guide quotidiennement dans votre travail pour vous permettre d’être plus présent pour vos patients.

 

Votre cabinet est-il mis en conformité avec la loi ? Si oui, quels sont les aménagements que vous avez réalisés ? Comment allez-vous procéder ? Quels sont les obstacles que vous rencontrez ? Ces nouvelles normes d’accessibilité, qu’en pensez-vous ? N’hésitez pas à faire part de votre expérience !