Tous les contribuables français se posent beaucoup de questions sur l’entrée en vigueur du prélèvement d’impôt sur le revenu à la source. Ce sera effectif à compter du 1er janvier 2019, et les kinés libéraux doivent donc aussi s’adapter à ce changement.
La fiscalité des kinés libéraux pour l’année 2018, une année blanche ?
L’idée même de prélever l’impôt sur le revenu à la source nest pas nouvelle, mais dans quelques mois, elle deviendra une réalité incontestable. À compter du 1er janvier 2019, tous les salariés, mais aussi les kinés libéraux et les indépendants, seront concernés par cette nouvelle forme de prélèvement de l’impôt. Si cette mesure permet à la France de rejoindre les autres pays de la zone euro, qui sont déjà tous passés à ce mode de prélèvement, elle suscite pas mal d’interrogations de la part des kinés libéraux, mais aussi de tous les autres professionnels de santé. Autant connaître précisément les changements que cette nouvelle législation va induire au quotidien, même si l’un des objectifs affichés par le gouvernement consiste à simplifier les démarches et à rendre le prélèvement de l’impôt compréhensible par le plus grand nombre.
Pour commencer, les kinés libéraux peuvent s’interroger pour savoir si 2018 sera une année blanche sur le plan fiscal. En effet, si l’ambition est de payer l’impôt sur le revenu de 2019 en 2019, tous les contribuables s’acquittent, en 2018, des impôts dus au titre des revenus perçus en 2017. Les revenus 2018 ne seront donc pas imposés, sauf pour les revenus exceptionnels. En pratique, si les bénéfices 2018 ne sont pas supérieurs à ceux perçus au cours des trois années précédentes (de 2015 à 2017), ils ne seront pas imposables. Dans le cas contraire, le calcul de l’impôt sera effectué sur la différence entre les bénéfices de 2018 et ceux de l’année la plus importante parmi les 3 années référence.
La mise à jour en temps réel de la fiscalité pour tous les kinés libéraux
Comme les autres professions indépendantes, les kinés libéraux seront prélevés, à partir de janvier 2019, d’un acompte calculé sur les revenus de 2017. Ces prélèvements sont mensuels même si le masseur kinésithérapeute peut demander que la périodicité de ceux-ci soit trimestrielle. L’administration fiscale réévaluera le montant de ces acomptes au printemps 2019, date à laquelle les professionnels effectueront leur déclaration de revenus pour l’année 2018.
Un des changements principaux de cette réforme sera la possibilité pour le kiné libéral de déclarer un changement de situation (la naissance d’un enfant, le départ en retraite, …) si ce dernier a pour conséquence une variation de ses revenus. Il pourra alors demander une mise à jour de l’acompte prélevé mensuellement (ou trimestriellement) et sa situation fiscale sera donc en conformité avec sa situation réelle du moment.
Le prélèvement de l’impôt à la source, une réelle avancée pour les kinés libéraux ?
Cette adaptation en temps réel du calcul de l’impôt dû en fonction de la situation de chaque contribuable doit permettre de ne plus avoir à connaitre des distorsions importantes, qui ont pu être connues ces dernières années. Avec le système actuel, un kiné libéral partant à la retraite ne déclarait ses changements de revenus qu’un an plus tard, devant, pendant cette durée, honorer le paiement de l’impôt (théorique) dû. À partir de 2019, sa situation sera prise en compte en temps réel, ce qui constitue un atout considérable dans la gestion du quotidien. Il en ira de même pour les baisses (ou hausses) importantes de revenus.
Enfin, en cas de création d’un cabinet de kinésithérapie, le professionnel de santé pourra encore choisir entre deux modes de paiement possible. Le jeune kiné libéral pourra ainsi décider d’attendre l’année suivante pour payer les impôts, qui seront calculés précisément. Mais il pourra aussi préférer opter pour le prélèvement d’un acompte, défini par l’administration fiscale en fonction de l’estimation des bénéfices, et assurant ainsi de lisser le paiement des impôts dus.
Et vous, que pensez-vous de cette entrée en vigueur du prélèvement à la source ? Estimez-vous que le nouveau système sera un avantage au quotidien ?
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