Le stationnement et les kinés libéraux, une question de santé publique ?

Même si les problématiques liées au stationnement au cœur des plus grandes villes de France semblent bien éloignées de l’univers de la santé en général et de celui des kinés libéraux en particulier, il n’en est rien. L’arrivée du FPS pose de nouvelles questions.

Kinés libéraux et masseurs kinésithérapeutes à domicile, des règles à préciser !

Bien que l’on souligne fréquemment les différences entre l’exercice hospitalier de la profession de masseur kinésithérapeute et le kiné libéral, ce dernier doit aussi répondre à de multiples formes d’activité. Si le kiné libéral reçoit ses patients dans son cabinet de kinésithérapie, il pourra aussi intervenir dans des structures de soins, par exemple, dans un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour les personnes âgées dépendantes). Mais le kiné libéral devra également répondre aux attentes des patients, qui éprouvent des difficultés à se déplacer, en proposant des consultations de kinésithérapie à domicile, lorsque la situation l’exige et le permet.

À l’inverse d’autres professionnels de santé, le masseur kinésithérapeute n’est pas tenu, aux termes de la loi, de disposer d’un local pour pouvoir exercer, comme le souligne l’article 3.1 de la Convention de la profession :

« Pour donner lieu à remboursement sur la base des tarifs conventionnels, les soins dispensés doivent être effectués soit à domicile en cas de nécessité médicale, soit dans des locaux distincts de tout local commercial et sans aucune communication avec celui-ci. »

Lorsque le kiné se déplace au domicile de ses patients, la question des frais inhérents à cette forme d’exercice se pose. De l’achat (ou location) du véhicule aux frais de stationnement, le budget de la mobilité pour les kinés libéraux n’est pas négligeable, d’autant plus lorsque les règles changent comme c’est le cas pour ce qui concerne le stationnement.

Le Forfait post stationnement, le FPS, une nouvelle pression sur les kinés à domicile ?

En effet, depuis le 1^er janvier 2018, la législation encadrant le stationnement payant sur la voirie publique en France a été modifiée. Désormais, la gestion de ce stationnement relève de la responsabilité des collectivités territoriales avec la disparition de l’ancienne amende pénale au profit du forfait post stationnement. Il s’agit donc aujourd’hui de s’acquitter d’une redevance de location de l’espace public, dont le tarif est décidé par chaque collectivité. Autant dire, que les kinés libéraux de Marseille ne sont pas traités de la même manière que ceux exerçant à Paris ou à Lyon notamment. Depuis l’application de cette mesure, les collectivités concernées se sont, en outre, dotées de moyens pour optimiser cette gestion (lecture automatique des plaques permettant une verbalisation qui tend à devenir systématique dans certaines communes). En résumé, les kinés libéraux comme tous les automobilistes ont de moins en moins de possibilité de passer entre les mailles des contrôles et doivent donc s’acquitter des frais de stationnement. Par définition, ces frais constituent un budget à ne pas négliger pour les professionnels de santé, visitant leur patientèle à domicile. D’un côté, les grandes agglomérations ont tendance à supprimer les places de stationnement en centre-ville, et ce avec l’objectif affiché de privilégier les transports en commun. Cette ambition louable par principe complique déjà le quotidien des kinés libéraux à domicile, puisqu’ils ont de plus en plus de mal à trouver une place de stationnement. Alors avec l’envolée des frais de stationnement, constatés dans certaines villes (A Arles, le non-paiement de stationnement en 2017 pouvait coûter 17 euros, alors que l’automobiliste indélicat devra s’affranchir d’un FPS de 60 € en 2018), les kinés libéraux rejoignent la grogne exprimée par de nombreux professionnels de santé, mais pas uniquement, ayant besoin de leur véhicule pour travailler.

Une inégalité pour les kinés libéraux, source de confusion et de discorde !

Avec cette nouvelle réglementation, tous les kinés libéraux ne sont pas soumis aux mêmes règles. Ainsi, le stationnement devient gratuit à Paris avec la Carte Pro Soins à domicile. Le masseur kinésithérapeute libéral, comme l’infirmière, le médecin, la sage-femme ou encore l’orthophoniste, peut bénéficier de ce droit, à condition d’être immatriculé à Paris ou en petite Couronne et d’intervenir 100 fois par an au domicile des patients. Certaines villes ont préféré le système des vignettes (Marseille, Nantes, …) alors que d’autres, comme Lille, ont choisi la formule d’un tarif spécifique réservé aux professionnels de santé, tandis que Lyon et d’autres villes ont opté pour un système d’abonnement.

Dans tous les cas, les municipalités ont compris, que tous les professionnels de santé, parmi lesquels les kinés libéraux, répondent à un besoin de santé publique. Avec l’augmentation du nombre de patients préférant rester à domicile plutôt que d’être hospitalisé, il était donc logique de favoriser le déplacement de ces professionnels. Les mesures prises sont-elles suffisantes ? La question reviendra, à n’en pas douter, sur le devant de la scène.

 

Et vous, comment considérez-vous ce forfait post-stationnement ? Plus généralement, considérez-vous que la visite à domicile est suffisamment soutenue par les autorités publiques ?