Les kinés appelés à plus de contrôles et de déontologie ?

C’est un récent rapport de la Cour des Comptes, qui appelle l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes à renforcer ses actions en matière de contrôle, tant pour la formation continue des professionnels de santé que pour tout ce qui touche à la déontologie et à l’éthique professionnelle.

L’Ordre des masseurs kinésithérapeutes rappelé à l’ordre par la Cour des Comptes

Les masseurs kinésithérapeutes sont représentés par un Ordre national comme les autres professionnels de santé. Ces Ordres professionnels bénéficient d’une délégation de service public, et outre leur mission de représentation, ils ont la charge de la déontologie et du respect de l’éthique pour chacune des professions. Régulièrement, comme tous les autres Ordres des professionnels de santé, l’Ordre national des masseurs kinésithérapeutes est audité sur tous les aspects de son champ d’action, et la dernière étude a fait l’objet d’un rapport publié le 18 mars dernier. Dans ce dernier, les magistrats de la Cour des Comptes font état de leurs constatations et émettent de sévères mises en garde contre les 5 Ordres contrôlés, à savoir celui des masseurs kinésithérapeutes, celui des chirurgiens-dentistes, des médecins, des pharmaciens et des infirmiers.

Les hauts magistrats de la rue Cambon ont principalement étudié l’action de ces Ordres par rapport au contrôle des professionnels de santé, qu’ils sont tenus, aux termes de la loi, de réaliser. En effet, les Ordres des professionnels de santé ont la charge de la sécurité des patients, en s’assurant de la régularité des diplômes, mais aussi de la nécessaire formation continue des professionnels ainsi que du respect de la déontologie. Et ce sont ces contrôles, que la Cour des comptes juge bien trop insuffisants notamment concernant les masseurs kinésithérapeutes.

Des contrôles à renforcer pour les masseurs kinésithérapeutes

Le premier de ces contrôles est directement lié à l’inscription des nouveaux kinés libéraux ou hospitaliers sur le tableau de l’Ordre. Ce dernier doit alors vérifier les conditions des diplômes et de nationalité, mais aussi s’assurer de l’indépendance et de la compétence des nouveaux inscrits. Sur ce point, la Cour estime que les résultats sont globalement satisfaisants.

En revanche, le rapport de la Cour des Comptes se révèle bien plus sévère lorsqu’il s’agit d’évoquer le contrôle des formations continues des masseurs kinésithérapeutes. La Cour souligne ainsi : « Les Ordres sont incapables de suivre l’actualisation de la formation professionnelle. À l’exception notable de l’Ordre des pharmaciens, les Ordres n’ont pas fait de cette mission de contrôle une priorité et ne se sont pas dotés d’outils permettant de recueillir et traiter les données relatives aux formations suivies par les praticiens. « Pour la Cour, cette carence pose un problème pour la sécurité des patients, alors que les Ordres, eux, se défendent en soulignant le manque de réactivité des pouvoirs publics quant aux formations proposées.

La déontologie des masseurs kinésithérapeutes en question ?

Enfin, la Cour rappelle qu’une autre mission fondamentale de l’Ordre consiste à veiller au respect de la déontologie de tous les professionnels inscrits et notamment de surveiller les éventuels conflits d’intérêt pouvant naitre principalement avec l’industrie pharmaceutique. Si les Ordres ne disposent pas des moyens juridiques pour ce qui concerne ces conflits d’intérêt, le rapport pointe cependant leur faible mobilisation quant à la bonne application de la déontologie au sein de la profession. De nombreuses « doléances » – à distinguer des plaintes- de patients ne font l’objet d’aucune suite disciplinaire, et lorsque l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes, comme les autres Ordres étudiés, se décide à une sanction disciplinaire, la Cour constate que celle-ci est bien moins sévère que les éventuelles sanctions pénales prononcées.

Face à ce constat, la Cour préconise donc d’imposer une déclaration publique d’intérêt à tous les conseillers constituant le bureau de chaque Ordre. La Cour des Comptes recommande également d’ouvrir la direction de ces Ordres à des non-professionnels, en évoquant ainsi des magistrats et des universitaires. Ces recommandations seront-elles entendues par le gouvernement ? il faudra attendre quelques semaines pour le savoir.

Et vous, considérez-vous que l’Ordre national des masseurs kinésithérapeutes peut être considéré comme défaillant sur ces missions de contrôle ? Quelles évolutions seraient, selon vous, de nature à améliorer la situation ?