Les masseurs kinésithérapeutes peuvent-ils offrir ou recevoir des cadeaux ?

La question se pose avec d’autant plus de force en cette période si particulière des fêtes de fin d’année. A cette question simple, il est impossible d’apporter une réponse limpide et applicable à toutes et tous en toutes circonstances. Toujours est-il qu’en matière de cadeaux, les masseurs kinésithérapeutes sont soumis à des règles précises, pouvant parfois êtres sujettes à discussion !

 

Fidéliser sa patientèle et penser à l’avenir de son cabinet de kinésithérapie

En cette période des fêtes de fin d’année, les indépendants, commerçants et artisans redoublent d’imagination pour offrir des cadeaux à leurs clients. Les professionnels libéraux de santé, dont font partie les masseurs kinésithérapeutes, ressentent le même besoin. En la matière, tous les cabinets de kinésithérapie doivent alors respecter quelques règles simples et faciles à comprendre pour rester en conformité avec la loi.

Le cabinet de masseurs kinésithérapeutes peut vouloir faire plaisir à sa patientèle ou à ses partenaires en leur offrant un petit présent à l’occasion de ces festivités de fin d’année. Cela permettra au kiné de remercier (et donc fidéliser) sa patientèle. Les cadeaux offerts par les masseurs kinésithérapeutes peuvent aussi permettre d’optimiser la réputation de leur cabinet, avec à terme, un développement de l’activité de ces derniers.

Ces cadeaux de Noël offerts par les kinésithérapeutes peuvent être déduits des résultats du cabinet, sous réserve de respecter quelques règles :

• Les cadeaux des kinés doivent être faits dans l’intérêt direct du cabinet de kinésithérapie
• Le montant de ces cadeaux doit être mesuré et en rapport avec l’activité du cabinet de kinésithérapie
• Les factures et les attestations de règlement doivent être conservés pour pouvoir être présentées à l’administration fiscale.

Si ces règles sont respectées, le kiné libéral pourra déduire le montant de ces cadeaux de Noël. Dans le cas contraire, l’administration fiscale reversera ces dépenses dans le compte de résultat du cabinet.

 

Le masseur kinésithérapeute, avant tout une mission de soignant

Une plus grande prudence est demandée aux masseurs kinésithérapeutes comme à tous les praticiens de santé en libéral lorsque leurs patients leur offrent des cadeaux. En effet, la relation entre les masseurs kinésithérapeutes et ses patients reposent en partie sur une situation d’infériorité de ces derniers (maladie, traumatisme…). Il ne doit donc pas être possible de reprocher aux masseurs kinésithérapeutes d’avoir profité de cet état de fragilité. C’est d’autant plus vrai, lorsqu’il s’agit d’un don effectué par le patient au moment de son décès (Article 909 du Code Civil).

L’interdiction posée par l’article 909 du Code Civil stipule que :

« les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu’elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de celle-ci. »

Cette interdiction de don ne s’applique cependant pas aux cadeaux de fin d’année, à condition que la valeur du cadeau ne soit pas exagérée. Le présent offert au kiné libéral devra également être en rapport avec les liens unissant le patient à son masseur kinésithérapeute. C’est une question d’interprétation.

Le cabinet de kinésithérapie devra cependant rester très prudent au moment de l’acceptation de ce don ou de ce cadeau, dans la mesure où il devra pouvoir se défendre et attester que ce cadeau de fin d’année n’ait pas été fait en abusant de la situation de fragilité du patient. Il en va de même pour les étrennes, que certains patients – de plus en plus rares, il est vrai – accordent à leur masseur kinésithérapeute. Dans de nombreux établissements hospitaliers, des règlements écrits interdisent toute acceptation de don financier.

En ce qui concerne les cabinets de masseurs kinésithérapeutes, la problématique reste la même que pour les cadeaux de Noël, à savoir des étrennes qui n’apparaissent pas comme exagérées, et en rapport avec le lien unissant le patient et son kiné. Dans tous les cas, les cadeaux faits par un patient resteront toujours sujets à discussion ou à contestation, ayant amené certains cabinets de kinésithérapie à les interdire purement et simplement.

 

Et vous, quelle est votre position sur le sujet ? Faites-vous des cadeaux à vos patients à Noël ? Et quelle est votre attitude face à un patient, qui souhaite vous offrir un cadeau ou vous verser des étrennes ?