Un masseur kinésithérapeute poursuivi pour escroquerie à Avignon

C’est un différend peu banal, opposant un masseur kinésithérapeute à un EPHAD, qui a donné lieu à une étrange passe d’armes devant le tribunal d’Avignon. Le masseur kinésithérapeute, poursuivi pour escroquerie, dénonce un complot et un acharnement pour l’exemple.

Un kiné dans un EPHAD, une situation banale et quotidienne

C’est à Avignon, devant le tribunal correctionnel, qu’un masseur kinésithérapeute marseillais comparaissait, devant répondre d’une plainte portée par la CPAM. L’histoire est complexe et ne se résume pas, comme bien souvent lorsqu’il s’agit de masseurs kinésithérapeutes et de justice, à une procédure en réclamation d’indus, même si.

 

C’est pour escroquerie que ce kiné de Marseille, aujourd’hui à la retraite, devait se justifier. Les faits datent de la fin des années 2000. À cette époque, un ami de ce kiné marseillais décide d’investir dans une maison de retraite médicalisée, implantée à Saint-Saturnin-les-Avignon. Il se tourne alors vers son ami pour lui proposer de prodiguer les soins aux résidents de cette maison de retraite. Marseille – Avignon, ce n’est certes pas la mer à boire en termes de déplacement, mais on peut légitimement douter de la pertinence d’une telle demande. Toujours est-il que le kiné accepte de passer trois après-midis dans la semaine afin de prodiguer les soins des résidents. À ce stade, rien ne peut choquer ni même prêter à condamnation.

La situation va néanmoins rapidement se dégrader. Le masseur kinésithérapeute explique qu’il a senti une hostilité à son encontre, exprimée en premier lieu par la direction elle-même : « Le directeur a tout fait pour m’expulser, il avait une attitude agressive ».

Une relation contractuelle qui devient conflictuelle pour le kinésithérapeute

Il comprend rapidement, que l’équipe soignante supporte mal sa présence, qui a été imposée et non pas concertée. Ce conflit aurait pu en rester là, sauf que dès 2011, la CPAM du Vaucluse commence à recevoir des signalements de la part de la direction en premier lieu, puis du personnel, mais aussi des familles. Ces signalements tendent à affirmer, que le kiné de Marseille ne se déplacerait pas réellement dans cette maison médicalisée. Le kinésithérapeute crie alors au complot, essayant de démontrer l’influence de la direction sur l’ensemble des témoins.

 

Pour faire suite à ces dénonciations, la CPAM décide d’ouvrir une enquête. Toutes les demandes de remboursement du kinésithérapeute sont alors épluchées une à une, et un agent se déplace sur les lieux de manière anonyme, afin de vérifier ou d’infirmer ces nombreuses allégations.  C’est à la suite de cette enquête que la CPAM a porté plainte pour escroquerie à l’encontre de M. Joseph Aziza.

Une situation complexe et une décision en attente pour le kiné de Marseille

Il ressort de ces investigations, que M. Aziza faisait appel au service d’un masseur kinésithérapeute remplaçant deux jours par semaine. Ni ce remplaçant, ni même le directeur de l’EPHAD n’en ont informé la CPAM. Pour cette dernière, ces soins facturés par ce remplaçant sont fictifs. Mais la CPAM va également plus loin, en dénonçant la facturation outrancière de M. Aziza. Il est ainsi rapporté, que le kinésithérapeute facturait un déplacement pour chaque patient, alors qu’il en traitait entre 12 et 15 par après-midi.

 

Pour Philippe Guémas, le procureur de la République, l’escroquerie ne fait pas de doute et il condamne sévèrement ce comportement, « bien pire que celui de gens qui essaient de frauder des aides sociales pour 3  francs 6 sous. » Il demande donc à ce que le masseur kinésithérapeute de Marseille soit condamné au remboursement du préjudice subi par la CPAM, évalué à 150.000 € environ, mais aussi à 18 mois de prison avec sursis. De son côté, l’avocat de la CPAM enfonce le clou, en soulignant qu’il était interdit pour M. Aziza de facturer des soins prodigués par son remplaçant, et ce, en respect de la NGAP. Me Prévost, l’avocat de l’accusé, écarte cet argument en précisant qu’une exception est faite à cette interdiction, et qu’elle concerne justement les soins prodigués dans des centres médicalisés. Il dénonce aussi une instruction, réalisée uniquement à charge et affirme qu’aucune preuve du caractère fictif des soins n’a été rapportée.

 

Le dossier est complexe, et les pièces transmises par les deux parties nombreuses. Aussi, le tribunal s’est donné le temps d’examiner tout cela en détail, en renvoyant sa décision au 17 janvier prochain.