Protection sociale du kiné libéral : quel bilan un an après ?

À l’été 2021, les kinés libéraux et plus généralement tous les professionnels libéraux de santé bénéficiaient d’une évolution de leur protection sociale en cas d’arrêt de travail. Un an après la mise en place du versement de ces indemnités journalières, l’heure d’un premier bilan est arrivée et de graves dysfonctionnements ont été constatés.

En 2021, une grande évolution pour la protection sociale des masseurs kinésithérapeutes….

La grande majorité des étudiantes et étudiants, obtenant le diplôme d’État de masseur Kinésithérapeute, choisit de suivre la voie libérale pour exercer. Cela les conduit à devenir un véritable « chef d’entreprise », aspect peu évoqué lors de leurs études. Outre les soins à prodiguer à leurs patients, les kinés libéraux se doivent ainsi de gérer leur facturation, de tenir leur comptabilité, et éventuellement d’animer leurs collaborateurs. À cela s’ajoute le statut de travailleur non salarié, qui implique là aussi de s’adapter à des règles différentes du droit commun, notamment en ce qui touche la protection sociale.

 

Réclamée depuis longtemps par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux comme par les autres professionnels de santé, la protection sociale de ces soignants a connu une grande évolution l’année dernière à l’occasion de l’adoption du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2021. En effet, les libéraux de santé étaient jusqu’alors protégés par leur propre caisse de retraite (la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux (Carpimko) pour les kinés libéraux) en cas d’arrêt de travail. Et les règles étaient fluctuantes selon les organismes.

Depuis le 1^er juillet 2021, tous les professionnels libéraux de santé bénéficient d’un dispositif unique en cas d’arrêt de travail, un dispositif géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). La prise en charge intervient à partir du 4^ème jour d’arrêt (3 jours de carence étant appliqués pour se rapprocher du régime général) et jusqu’au 90^ème jour d’arrêt, au-delà duquel l’indemnisation du professionnel concerné relève alors de sa caisse de prévoyance. Au printemps et à l’été 2021, la grande majorité des professionnels de santé concernés se sont félicités de cette évolution en soulignant que cela représentait une sécurisation de leur parcours professionnel.

En 2022, l’ambition d’améliorer le dispositif et de lutter contre les dysfonctionnements

 

Pour bénéficier de ces indemnités journalières (IJ), les professionnels de santé doivent pouvoir justifier de :

• 12 mois d’affiliation continue ;
• Un arrêt de travail ou un bulletin d’hospitalisation,
• Une suspension de toutes les activités en cas de polyactivité

 

Presque un an après l’entrée en vigueur de cette évolution si saluée, l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) a conduit une vaste enquête, après avoir été alerté de quelques dysfonctionnements graves dans l’application de cette mesure.  Ce sont ainsi 1171 professionnels de santé, ayant fait l’objet d’un arrêt de travail de plus de 3 jours depuis le 1^er juillet 2021, qui ont été interrogés, et l’UNPS a décidé d’alerter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sur des dysfonctionnements constatés.

Pour plus de 4 professionnels de santé sur 10 (40.5 %), la CPAM a ainsi mis plus de 60 jours pour traiter leur dossier. Pour la grande majorité des professionnels ayant été indemnisés (59 %), le versement de ces indemnités journalières ne s’est fait qu’après une intervention de leur part (coup de téléphone, mail, courrier, …). L’UNPS dénonce le caractère chronophage de ces démarches, qui ternissent quelque peu les espoirs, qu’avaient engendré l’adoption de ce dispositif.

Pourtant, l’absence de versement de ces IJ peut être source de stress et à l’origine de situations économiques compliquées. Aussi l’Union nationale des professionnels de santé propose à la CNAM d’adopter dans les meilleurs délais une réorganisation de sa stratégie de communication et de réfléchir à une simplification des démarches, tout en appelant à la création d’un service d’accompagnement des professionnels libéraux de santé. L’appel sera-t-il entendu ?

 

Et vous, avez-vous été concernés par le versement de ces indemnités journalières ? Avez-vous rencontré des problèmes pour que le versement soit effectif ? Lesquels ? Comment cela s’est-il soldé ?