Quelle doit être la communication d’un kiné libéral en 2021 ?

Professionnel de santé, le kiné libéral doit aussi pouvoir communiquer à destination de sa patientèle, mais aussi des autres soignants. Jusqu’en décembre 2020, la communication publicitaire pour les kinés libéraux était strictement interdite. Depuis, les règles se sont assouplies, même si certains estiment que la libéralisation n’est pas assez importante. Alors sous quelle forme le kiné libéral peut-il communiquer en 2021 ?

Les professions de santé, des activités traditionnellement empêchées de communiquer

Pendant très longtemps, la communication des professionnels de santé a été très (trop ?) encadrée et contrôlée tant pour des questions déontologiques que pour ce qui concernait la santé publique. 6 professions de santé (Masseurs kinésithérapeutes, Infirmières, médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pédicures podologues) étaient plus particulièrement ciblées par des règles, que ces professionnels de santé eux-mêmes jugeaient trop contraignantes et surtout non adaptées à notre société. Entre le code de déontologie de chacune de ces professions et le Code de la santé publique, applicable par toutes et tous, la communication était un domaine quasiment inaccessible, ou tout du moins sous des formes très limitées.

 

Avec l’essor des nouveaux moyens de communication (Internet, réseaux sociaux, plateforme de prise de rendez-vous médicaux…) mais aussi avec l’émergence de la e-santé, les kinés libéraux comme les autres soignants concernés considéraient qu’il fallait faire évoluer les textes légaux encadrant leur droit à communiquer. Les patients partageaient, dans leur majorité, cette attente. Pourtant, c’est bien sous la pression de la mise en conformité du droit français avec le droit européen que les autorités publiques ont adopté 6 décrets en date du 24 décembre 2020, mettant fin à l’interdiction faite à ces professionnels de toute forme de publicité.

Une évolution pour s’adapter aux attentes des kinés libéraux de demain

La Cour de Justice européenne avait même condamné la France sur le sujet, en rappelant qu’on ne pouvait pas interdire toute forme de publicité à un ensemble de professionnels. C’est sur la base de ce droit européen, que le Conseil d’État adressait une injonction au gouvernement, en décembre 2019, pour que ce dernier lève cette interdiction générale et absolue. Conformément à cette requête, le gouvernement a donc modifié les règles tout en s’assurant du respect des règles de déontologie d’une part, mais aussi en s’assurant d’un encadrement de cette nouvelle forme de communication d’autre part. Ainsi, le gouvernement a-t-il modifié les 6 codes de déontologie concernés (pour les kinés libéraux notamment, il s’agit du décret 2020-1663) afin d’autoriser une « publicité mesurée, compatible avec la libre concurrence, les impératifs de santé publique et de confraternité. »

 

L’interdiction d’exercer la médecine ou toute activité de santé comme un commerce est maintenue. En revanche, les kinés libéraux et les autres soignants visés par les décrets peuvent désormais s’adresser aux patients, afin de les aider à faire le choix de leur praticien. Traditionnellement, les masseurs kinésithérapeutes libéraux ne pouvaient pas communiquer sur leurs compétences ou même sur leurs pratiques professionnelles. Ils peuvent dorénavant le faire sur tous les supports possibles (numériques ou physiques). Pour encadrer ce nouveau droit, le législateur rappelle que cette communication / publicité doit être loyale et sincère, en interdisant les témoignages, mais aussi les comparaisons entre plusieurs professionnels. Cela interdit donc à tout kiné libéral de s’engager dans une stratégie d’acquisition de trafic payant sur internet, notamment (liens sponsorisés, publicité payante…).

 

Enfin, la création d’un site Internet par le kiné libéral ou tout autre professionnel de santé est désormais moins encadrée et contrôlée que par le passé. Les informations délivrées par le professionnel peuvent concerner ses modalités d’exercice ou aborder des questions de santé publique avec des informations « scientifiquement étayées » et délivrées à des fins « éducatives ou sanitaires ».

On comprend donc bien que bien qu’elle ne soit plus interdite, la publicité pour les kinés libéraux reste aujourd’hui encore très organisée. L’Ordre national des masseurs kinésithérapeutes a même publié un guide pour préciser les nouvelles règles en la matière.

 

Et vous, comment jugez-vous l’évolution de ce cadre législatif ? Estimez-vous qu’il faudrait aller encore plus loin dans la libéralisation de la communication des kinés ? Quels sont selon vous les principaux freins à lever en priorité ?