Vers un durcissement des dépassements d’honoraires des kinés libéraux ?

Depuis plusieurs semaines, la CPAM est partie en chasse contre les dépassements d’honoraires pratiqués par les masseurs kinésithérapeutes libéraux à Paris. Les crispations se font de plus en plus fortes.

Les kinés libéraux sommés par la CPAM de Paris de revoir leurs pratiques tarifaires…

Nous avions déjà évoqué la situation conflictuelle des kinés libéraux parisiens à l’encontre de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Pour rappel, en décembre dernier, la CPAM avait adressé un courrier à l’ensemble des kinés libéraux de la capitale. 50 cabinets de kinésithérapie avaient ainsi reçu une mise en demeure, leur laissant un mois pour se mettre en conformité avec la loi en ce qui concerne les tarifs de kinésithérapie. 800 autres kinés libéraux avaient reçu un rappel à la loi, leur enjoignant de se conformer aux règles législatives, alors que tous les autres masseurs kinésithérapeutes libéraux de Paris recevaient un courrier informatif.

La CPAM de Paris réagissait à une étude relative aux dépassements d’honoraires des kinés libéraux de la capitale. Cette étude estimait qu’en moyenne, le dépassement d’honoraires pour une consultation d’un kiné libéral parisien était de 5,94 €. Mais l’Assurance Maladie souhaitait surtout lutter contre la généralisation de ces DE, en soulignant que ces derniers étaient pratiqués dans 46,9 % des cas. Les autorités sanitaires de la capitale décidaient donc de réagir en adressant un courrier à chacun des 2655 masseurs kinésithérapeutes de la capitale.

La tension monte, avec une date fixée à octobre 2018 pour se conformer à la législation en vigueur

La CPAM s’adresse plus précisément aux plus « gros dépasseurs », ils devront se conformer à la législation avant le mois d’octobre 2018. La CPAM assure qu’à cette date, des sanctions seront prises à l’encontre des professionnels ayant décidé d’ignorer ces mises en garde. La tension monte, puisque chaque partie reste ancrée sur ses positions. De son côté, la CPAM rappelle l’interdiction, sauf exception, des dépassements d’honoraires. Elle souligne que la convention signée entre les kinés et l’assurance maladie en 2007 impose « tact et mesure » dans la fixation de ces DE, qui ne sont autorisés qu’en cas de circonstances exceptionnelles. De leur côté, les kinés libéraux mettent en avant les contraintes spécifiques pesant sur l’exercice de leur profession à Paris. Ludwig Serre, représentant à Paris de la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), résumait parfaitement la situation en déclarant :   « (…) si un kiné veut installer un vélo ergonomique et avoir un peu de matériel de rééducation, il faut de la place, or à Paris, l’immobilier coûte cher. Si on respecte les tarifs opposables, on n’a pas les moyens de s’équiper et on sacrifie la qualité des soins. »

 Une sortie de conflit ou une opposition durable à venir ?

Si les arguments des masseurs kinésithérapeutes libéraux de Paris s’appuient sur une réalité incontestable, la CPAM n’entend pas, à priori, reconnaître cette spécificité pour accepter l’envolée des dépassements d’honoraires. Il s’agit bien de limiter le reste à charge pour les patientes et patients de ces kinés libéraux, et avec des prescriptions de 10 ou 20 séances de kinésithérapie, celui-ci peut vite devenir important. Il ne reste que quelques semaines pour sortir de cette crise ouverte entre les kinés libéraux et l’Assurance Maladie, et une étude chiffrée sur l’impact du marché de l’immobilier parisien sur les tarifs pratiqués par les kinés libéraux devrait être un préalable pour espérer éviter une dégradation.

Les négociations entre les deux parties devraient donc se poursuivre, et la CPAM peut également craindre  de voir ce genre de revendications spécifiques apparaître dans d’autres villes de France. Car derrière cette problématique du dépassement d’honoraires, les kinés libéraux soulignent aussi la nécessité de revoir les tarifs des soins qu’ils prodiguent. Et la révision des tarifs des kinés libéraux n’est pas à l’ordre du jour pour la CPAM.

 

Et vous, comprenez-vous la demande des kinés parisiens face aux lettres reçues ? Estimez-vous qu’il faut apporter une réponse locale ? Ou pensez-vous, au contraire, que la question des tarifs des kinés doit être au cœur de cette négociation ?