Affiches au cabinet de kiné : quelles obligations suivre ?

Affiches au cabinet de kiné : quelles obligations suivre ?

Quelles sont les affiches obligatoires dans un cabinet de kiné ? Elles sont nombreuses, et le professionnel de santé doit se conformer aux prescriptions légales.

 

Le masseur-kinésithérapeute doit informer ses patients de multiples sujets. La loi impose ainsi un certain nombre d’affichages obligatoires, qui peuvent se distinguer en trois grandes catégories :

• Les affichages liés à l’exercice du kiné libéral
• Les affichages liés à l’accueil du public
• Les affichages destinés aux salariés du cabinet de kiné

 

Les affichages liés au devoir d’information du masseur-kinésithérapeute

 

Dans un cabinet de kiné, les patients doivent pouvoir se sentir en toute sécurité. Il est donc obligatoire pour le(s) professionnel(s) de santé de les informer des conditions légales de leur exercice. Il faudra ainsi afficher obligatoirement (Art. L 1111-3-6 du Code de la Santé Publique (CSP)) :

• Une copie du diplôme ou de l’autorisation d’exercer,
• Le numéro ordinal, attestant du respect des obligations légales,
• Les références et le nom de la police d’assurance.

 

Un second point essentiel doit être porté à la connaissance des patients : le coût qu’ils pourraient être amenés à devoir payer (Article L 1111-3 du CSP). Le kiné doit donc afficher visiblement :

• Les tarifs des honoraires pratiqués,
• Le niveau de remboursement de l’Assurance Maladie pour au moins cinq des soins les plus couramment prodigués.

 

Le professionnel devra enfin informer ses patients de la nature de sa relation avec l’Assurance Maladie, en indiquant dans quelle situation il se trouve :

• Le conventionnement avec l’Assurance Maladie. Le kiné doit alors informer les patients des éventuels actes qui ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.
• Le non-conventionnement avec l’Assurance Maladie. Cela laisse la liberté au kiné de fixer ses tarifs, et il doit informer le patient que le remboursement de l’Assurance Maladie sera bien inférieur au montant total à payer.

 

D’autres obligations pèsent sur les kinés libéraux dans leur devoir d’information

 

D’autres affichages s’imposent comme obligatoires dans un cabinet de kinésithérapie, sans qu’ils soient liés directement à cet exercice professionnel :

• L’appartenance à une Association de Gestion Agréée (AGA) doit être clairement affichée dans le cabinet mais aussi sur les documents du professionnel de santé (notes d’honoraires, papier à en-tête, …). Cette appartenance autorise ainsi le paiement des sommes dues par chèque.
• L’utilisation et le traitement des données informatiques doivent également faire l’objet d’un affichage (loi informatique et libertés, RGPD). Il doit préciser le traitement de chacun des types de données recueillies (données d’identification, de santé, de contact, …).
• L’interdiction de fumer et de vapoter doit faire l’objet d’un affichage obligatoire dans tous les établissements accueillant du public (Article R 43511-1 du CSP).

 

L’information des collaborateurs du kiné : d’autres obligations d’affichage

 

Si le cabinet de kiné emploie des salariés, le professionnel de santé doit alors également respecter les obligations imposées par le Code du Travail. Certains affichages se révèlent obligatoires pour informer les salariés du cabinet. Ces affichages, contrairement à ceux destinés aux patients, sont à implanter dans les locaux fréquentés par ces salariés (secrétariat, salle de repos, …).

• Les consignes de sécurité et d’incendie devront clairement identifier le plan d’évacuation, l’emplacement du (ou des) extincteur(s), les numéros d’urgence.
• La prévention des risques professionnels doit faire l’objet d’un affichage rappelant les règles pour l’utilisation des équipements présents, les règles d’hygiène, …
• Les horaires et les repos de chaque salarié doivent être clairement affichés, ainsi que le processus détaillé en cas de dépassement des heures de travail.
• Les coordonnées de l’inspection du travail et des services d’urgence. Inspection du travail, Médecin du travail, SAMU, Pompiers.
• Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes : texte des articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail.
• Lutte contre les discriminations : texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche).

 

Enfin, lorsque le cabinet de kiné emploie au moins 20 salariés, il conviendra de rédiger et d’afficher un règlement intérieur. D’autre part, si des délégués syndicaux sont présents au cabinet de kiné, un espace d’affichage doit leur être réservé dans le local.

 

Comment gérer l’ensemble de ces affichages dans un cabinet de kiné ?

 

Tous les affichages obligatoires doivent être visibles et lisibles par les publics concernés (dans la salle d’attente, la salle de soins ou le secrétariat pour les informations aux patients, dans les locaux professionnels pour les salariés de l’entreprise).

En effet, ces obligations d’affichage sont explicitées sur le site des autorités publiques avec les mentions obligatoires à indiquer. L’Ordre National des masseurs-kinésithérapeutes a rédigé certaines affiches, que les kinés peuvent utiliser librement pour se conformer à toutes ces obligations.

 

Le non-respect des obligations d’affichage peut conduire à un procès-verbal de constatation établi par les agents de la DGCCRF.  Par conséquent, le cabinet de kiné dispose alors d’un délai de 15 jours pour se conformer aux prescriptions du PV, faute de quoi il est passible d’une amende administrative ne pouvant dépasser 3.000 €.

 

Enfin, si le kiné doit respecter ces obligations en matière d’affichage, il peut aussi répondre aux attentes de ses patients avec d’autres affiches :

• Des affiches présentant l’anatomie du corps humain ou les différents domaines d’expertise du masseur-kinésithérapeute.
• Des documents de présentation d’associations locales, pour promouvoir la marche à pied, le sport, les initiatives citoyennes, …

 

Ces affichages complémentaires renforcent les relations que le(s) kiné(s) souhaitent nouer avec leur patientèle (relation de proximité, relation de confiance, …).