Les charges sociales du kiné libéral : les comprendre pour mieux les estimer !
Estimer sa rémunération quand on est kiné libéral implique de bien estimer le montant de ses charges sociales. En effet, ces dernières représentent une grande partie des charges auxquelles le professionnel de santé doit faire face. Plutôt que de se contenter de moyenne et d’estimation, il apparaît donc important de comprendre le montant, mais aussi la nature de ces charges sociales, recueillies par l’URSSAF et la CARPIMKO.
Les charges sociales et les impôts du kiné libéral, une réalité à bien appréhender
Selon les données de l’UNASA pour l’année 2022, les charges déductibles d’un kiné libéral titulaire représentaient 51.64 % des revenus générés. Si cette moyenne masque de grandes disparités, elle pose cependant la question de la rentabilité d’un cabinet de kiné libéral. Le montant des loyers ou des remboursements d’emprunt immobilier, les frais de déplacement ainsi que bien d’autres dépenses, qu’elles soient ou non déductibles, vont dépendre de la situation de chacun de ces professionnels.
En revanche, les impôts et les cotisations sociales apparaissent être les mêmes (dans leur mode de calcul) pour tous les masseurs kinésithérapeutes. Ainsi en est-il de la contribution économique territoriale (CET), comprenant les deux impôts locaux que sont la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) ou encore de l’impôt sur les revenus, que devra payer chaque kiné libéral en s’appuyant sur les données recueillies à travers sa déclaration 2035.
Les cotisations sociales représentent néanmoins la grande partie de ces charges déductibles que le kiné libéral doit supporter.
L’URSSAF, le collecteur des charges sociales
En France, l’URSSAF représente l’organisme gérant le recouvrement des charges sociales des travailleurs, indépendants ou salariés. En moyenne, un kiné libéral conventionné devra s’acquitter d’un montant représentant entre 20 et 23 % de ses revenus. Ce taux pourra bondir à près de 30 % pour un professionnel non conventionné. Ces charges sociales, recouvrées par l’URSSAF, sont affectées à différents domaines. Pour chacun de ces derniers, un taux de cotisation est appliqué, comme le détaille le site de l’URSSAF :
§ Les cotisations maladie / maternité : de 3.25 % (revenus inférieurs à 18,547 € à 9.75 € au-delà de 51.005 €),
§ Les cotisations allocations familiales : de l’exonération complète (revenus inférieurs à 51.005 €) à 3.10 % pour les revenus supérieurs à 64.915 €,
§ Pour la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Le taux est de 9,70 % et s’applique aux revenus majorés des cotisations sociales obligatoires.
§ La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Son montant est de 118 € pour un kiné libéral et de 160 € en cas de désignation d’un conjoint collaborateur.
§ Quant à la Contribution aux Unions Régionales des Professionnelles de Santé (CURPS) : 0,1 % des revenus du professionnel sans pouvoir dépasser 236 €
§ Enfin, la contribution pour les indemnités journalières : le taux est de 0,3 %.
Ces taux sont applicables pour tous les honoraires perçus dans le cadre d’un exercice conventionné. Dans le cas inverse, les charges URSSAF sont majorées de 9,65 %.
CARPIMKO, la caisse de retraite des auxiliaires médicaux
Responsable du recouvrement des cotisations retraite des auxiliaires médicaux, la CARPIMKO représente donc le second pole de vos charges sociales. Ces cotisations retraite varient en moyenne entre 15 et 23 % des revenus des kinés libéraux.
Le kiné libéral cotise à 4 régimes obligatoires distincts :
1. Le régime de base. La cotisation est proportionnelle aux revenus, avec une 1ʳᵉ tranche à 8.23 % des revenus compris entre 0 et 47 100 € et une seconde à 1.87 % entre 0 et 235 500 €.
2. Quant au régime complémentaire englobe une cotisation forfaitaire de 2312 € et une cotisation de 3 % pour les revenus compris entre 25 246 € et 237 179 €.
3. En ce qui concerne l’invalidité – décès, une cotisation forfaitaire de 1022 € est exigible. Cette cotisation est exigible jusqu’à l’âge du départ à la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans). Au-delà, elle devient facultative jusqu’à l’âge de 70 ans, date limite pour en bénéficier.
4. Le régime Avantage Social Vieillesse. La cotisation forfaitaire de 222 € complète la participation de 443 € versée par l’Assurance Maladie. Une cotisation de 0,4 % des revenus conventionnés de l’année N-2 permet de calculer la base de la participation forfaitaire. Le kiné doit s’acquitter de 40 % de cette somme, le solde étant pris en charge par l’Assurance Maladie.
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