Kiné libéral : la difficile question du refus de soins en question !

Il n’est jamais facile pour un professionnel de santé en général et pour un kiné libéral en particulier de refuser des soins à un patient. Pourtant, ce refus s’impose dans certaines situations bien particulières. Mais dans quelles conditions ce refus peut-il être considéré comme légitimes et quelles sont, au contraire, les situations interdisant au kiné libéral de refuser les soins ?

Le kiné libéral est-il obligé d’accepter tous les soins et tous les patients ?

Lorsqu’un kiné libéral s’installe, il cherche en priorité à se constituer une patientèle suffisante pour pouvoir développer son activité. Pourtant, la question du “refus de soins” doit être pensée dès l’installation, afin de s’assurer de réagir en suivant les règles légales lorsque le cas se présentera. En évoquant le refus de soins, il s’agit de s’interroger sur :

• La possibilité pour le kiné libéral d’accepter ou de refuser un patient, qui vient le consulter
• La procédure à suivre pour mettre fin à la relation avec un patient.

Si les règles légales, en la matière, sont claires, elles ont besoin d’être précisées. Les contraintes pesant sur les kinés libéraux sont similaires, dans leur plus grande partie, à celles encadrant l’activité des autres professionnels de santé, qu’ils exercent en milieu hospitalier ou sous une forme libérale. Le Code de la Santé Publique (CSP) stipule dans son article R4321-92 :
“La continuité des soins aux patients doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, le masseur-kinésithérapeute a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il en avertit alors le patient et transmet au masseur-kinésithérapeute désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.”

 

La déontologie comme cadre pour l’activité du kiné libéral et de tous les professionnels de santé

Le kiné libéral, comme tous les professionnels de santé, ne peut donc pas refuser des soins à un patient, quel que soit son mode d’exercice, sans respecter :

• Le caractère d’urgence des soins
• La garantie de la continuité des soins (celle-ci doit toujours être assurée en toute circonstance)

En cas d’urgence, le kiné libéral et plus généralement tous les professionnels de santé ne peut jamais refuser les soins. Il n’existe pas d’exception à cette règle de base du Code de la Santé Publique. En revanche, en respectant ces règles de santé publique, il pourra refuser des soins pour des “raisons professionnelles ou personnelles”. Ces termes sont assez génériques, pour rendre la compréhension difficile à chaque praticien. Ces raisons, que le kiné libéral, peut évoquer, peuvent ainsi répondre à un grand nombre de situations. Et il n’est pas toujours aisé de distinguer les refus légitimes de ceux qualifiés d’illégaux. C’est volontairement, que le législateur n’a pas défini précisément les motifs jugés comme légitimes, même si la jurisprudence mais aussi les codes de déontologie des différents ordres professionnels se sont chargés depuis de préciser les refus de soins légitimes de ceux qui ne l’étaient pas.

Le refus de soins, une décision du kiné libéral à prendre en conscience

Tout refus de soins justifié par une discrimination est considéré comme illicite. La discrimination constitue non seulement un motif légitime pour remettre en cause la décision du kiné libéral au vu du Code de la Santé Publique, mais elle représente, aux termes de l’article 225-1 du code Pénal, un délit passible de sanctions. Toutes les discriminations sont concernées et un kiné libéral ne pourra donc pas refuser des soins à des patients en raison de “leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée“. Même si elle n’est pas citée par les textes de loi, la discrimination sociale (basée sur le niveau de vie) est aussi une condition illégale pour justifier un refus de soins.

De la même façon, un kiné libéral ne pourra pas refuser des soins au prétexte des protections complémentaires, dont bénéficie le patient. Un bénéficiaire de la CMU ne pourra pas être rejeté par le professionnel de santé sous ce prétexte.

Si la question semble être simple en théorie, elle soulève bien d’autres problématiques lorsque l’on rentre dans le détail de l’activité des kinés libéraux et des autres professionnels de santé. Cette difficulté à dresser un état des lieux précis a conduit les autorités publiques à instituer une commission chargée d’évaluer les pratiques de refus de soins auprès de chaque Conseil de l’Ordre des professions concernées (décret du 21 juillet 2016).

Dans quelles situations le kiné libéral peut-il refuser des soins ?

On peut alors se demander dans quelles situations précises, le kiné libéral peut se prévaloir de ces raisons professionnelles ou personnelles. En tant que professionnel de santé, le kiné libéral pourra légitimement refuser la prise en charge d’un patient, s’il estime que les soins prodigués font peser un risque sur la santé de ce dernier, ou encore s’il n’est pas compétent pour des soins spécialisés.

D’autre part, si le kiné libéral ne peut pas, au regard de son emploi du temps, honorer d’autres prises de rendez-vous, alors le refus de soins pourra être considéré comme légitime, sous réserve que les soins n’engagent pas l’application du caractère d’urgence.

Mais en matière de refus de soins comme dans le cas où un kiné libéral veut mettre fin à la relation l’unissant à un patient, la question de la “perte de confiance” se pose. Constitue-t-elle un motif légitime au regard des textes déjà cités. Une dégradation des relations entre un kiné libéral et son patient rend en effet difficile la poursuite des soins. Il pourra s’agir d’une agressivité du patient vis-à-vis de son kiné, ou alors d’une procédure civile ou pénale initiée par l’une ou l’autre des parties. Le climat de confiance, indispensable aux soins du kiné libéral, s’en trouve alors dégradé, rendant impossible la poursuite des soins.

Le kiné libéral doit alors informer précisément son patient de sa décision d’arrêter les soins. Il relève de la responsabilité du kiné libéral de diriger le patient vers un autre masseur kinésithérapeute, afin de favoriser la continuité des soins.

Si ces motifs sont considérés comme légitimes, certaines situations ne sont pas sans poser des problèmes d’interprétation. Ainsi, si un kiné libéral effectue des visites au domicile de ses patients, peut-il refuser d’honorer certaines demandes au prétexte que les patients concernés résident dans des quartiers, où l’insécurité est grande. Le motif pourrait être considéré comme légitime, mais certains souligneront qu’il s’agit aussi d’une forme (indirecte) de discrimination. En l’espèce, chaque cas est unique, et il appartiendra au kiné libéral de justifier sa décision.

Il n’existe donc pas de règles simples et applicables stricto sensu en ce qui concerne le refus de soins. La décision relève bien, dans tous les cas, de la responsabilité morale et éthique du kiné libéral. En revanche, quelle que soit la situation, le kiné libéral ou le professionnel de santé concerné devra s’efforcer de tout faire pour trouver une solution acceptable pour le patient. Il pourra s’agir de trouver un confrère ou une consœur, disponible pour prodiguer les soins nécessaires ou d’orienter le patient vers une structure plus adaptée à ses besoins.

 

Et vous, avez-vous déjà été confronté à des situations difficiles en matière de refus de soins ? Comment avez-vous géré la situation ? Quels conseils pourriez-vous donner ?